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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 331 (Rejeté)
(1 amendement identique : 247 )
Publié le 9 mars 2023 par : M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 917
Article 1er D (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« six ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que ce rapport se limite à évaluer les conséquences de la construction de 6 EPR et non pas de 14.
Lors des auditions menées par la rapporteure, l’ensemble des acteurs et notamment le PDG d’EDF, ont estimé qu’il convenait de s’en tenir aux 6 réacteurs qui font actuellement l’objet d’un débat public et qu’il ne serait pas raisonnable d’étendre ce rapport à 14 réacteurs voire absolument inconsidéré d’en rajouter 9 de plus, ce qui a fort heureusement été supprimé par la commission.
Si le Parlement doit être informé et éclairé en vue des débats de la future LPEC, il convient de circonscrire le rapport prévu à l’hypothèse de 6 nouveaux réacteurs et non de 14 comme le prévoit actuellement cet article.
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