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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917
Amendement N° 302 (Rejeté)
Publié le 9 mars 2023 par : M. Bayou, Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 917
Après l'article 8 (consulter les débats)
Le titre Ier de la présente loi ne peut entrer en vigueur avant la mise en service de l’installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type réacteur pressurisé européen, sur le site de Flamanville.
Exposé sommaire :
L'énergie nucléaire est dangereuse, chère, irresponsable, mauvaise pour le climat et nous rend géopolitiquement dépendante. La construction de nouvelles installations nucléaires est un choix insensée de politique énergétique. C’est d’autant plus insensée au vu du "fiasco" que représente l’EPR de Flamanville.
Lancé en 2007 pour une mise en service initiale en 2012, le chantier de ce premier EPR est toujours en cours pour un coût estimé à 19,1 milliards d’euros selon la Cour des comptes. L'installation accuse un retard de douze années et un dépassement budgétaire de 16 milliards d'euros, soit près de six fois plus cher que prévu au lancement du projet.
Cette faillite industrielle ne peut pas être balayée d’un revers de la main par le Président de la République qui, en total décalage avec les difficultés soulevées à Flamanville, annonce la mise en chantier de six nouveaux EPR dont le premier serait en service en 2035. Le calendrier est irréalisable et ouvre la voie à une nouveau gouffre financier pour l'Etat.
Cet amendement vise ainsi à conditionner l'entrée en vigueur des dispositions du titre I "mesures destinées à accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants" à la mise en service de l'EPR de Flamanville.
L'amendement entend vivement alerter les législateurs d'une telle opération industrielle qui ne prend aucunement compte des ratées et des alertes. L'EPR est qualifié "d'engin trop compliqué, quasi inconstructible" par l'ancien PDG d'EDF lors d'une audition à l'Assemblée nationale en décembre 2022.
L'amendement entend également alerter sur la véritable "fuite en avant" dans la politique énergétique et d’investissement française. Le gouvernement fait reposer l'avenir du pays sur des EPR dont la technologie n'est pas stabilisée. Cet entêtement doit faire place à une politique énergétique d'avenir, basée sur la sobriété et les énergies renouvelables.
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