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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9

Amendement N° CL96 (Rejeté)

Publié le 5 juillet 2022 par : M. Guitton, Mme Roullaud, Mme Diaz, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Houssin, M. Gillet.

Projet de loi N° 9 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Article 2

À l’alinéa 1, après le mot :

« virologique »,

insérer les mots :

« de moins de 48 heures ».

Exposé sommaire :

Les dispositions de cet article visent à permettre aux personnes ayant besoin de voyager de
bénéficier d’un délai raisonnable afin de pouvoir procéder à l’examen de dépistage mais aussi
d’en obtenir le résultat.

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