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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9

Amendement N° CL92 (Irrecevable)

Publié le 5 juillet 2022 par : M. Guitton, Mme Roullaud, Mme Diaz, Mme Lelouis, Mme Lorho, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Lechanteux, M. Rambaud, M. Ménagé, M. Houssin, M. Gillet.

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Projet de loi N° 9 maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Après l'article 2

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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