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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD60 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : M. Potier, M. Delautrette, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 3, après le mot :
« local »,
insérer les mots :
« , notamment à caractère commercial, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser le champ d'application du présent alinéa.
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