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Proposition de loi N° 888 relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
Amendement N° CD4 (Tombe)
Publié le 24 mars 2023 par : Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut interdire par arrêté toute publicité lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou numérique, dans les zones où une forte présence d’animaux sauvages nocturnes a été recensée, et où la présence de ces publicités serait de nature à nuire à la biodiversité. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la protection de la biodiversité. La pollution lumineuse de façon générale, propagée récemment par les écrans lumineux publicitaires, est une source importante de perturbation, pour le cycle biologique des animaux sauvages et une menace pour la préservation de certaines espèces. En effet, leur rythme biologique, calqué sur le jour et la nuit, se retrouve perturbé par la présence de sources lumineuses, en ville et de plus en plus hors des villes. Pour certaines espèces comme les chauve-souris, la pollution lumineuse est de nature à décaler leurs périodes de chasse ou de reproduction, et donc à accélérer leur disparition, voire, pour certaines populations, leur extinction.
Aussi, nous souhaitons donner la possibilité aux communes d’interdire la publicité lumineuse dans les zones où une forte présence d’animaux aurait été recensée, afin de ne pas perturber leur cycle biologique, et donc de garantir la survie des espèces.
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