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Proposition de loi N° 884 visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
Amendement N° 44 (Sort indéfini)
Publié le 3 avril 2023 par : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Blairy, M. Cabrolier, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Salmon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression. Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui propose de créer de nouvelles aides pour les étudiants, sans conditions de ressources. Cet amendement vise donc à maintenir le système actuel d'attribution de bourses par échelons correspondant aux ressources de chaque foyer.
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