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Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Texte n° 861
Amendement N° 43 (Irrecevable)
Publié le 27 février 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Texte de loi N° 861
Après l'article 5
I. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, à titre expérimental, dans au plus dix départements, les organismes de la sécurité sociale prennent en charge financièrement l’hébergement temporaire à proximité du lieu de soin de l’enfant hospitalisé des familles bénéficiaires de l’allocation mentionnée à l’article L. 544‑1 du code de la sécurité sociale, lorsque ces dernières habitent à plus d’une heure ou plus de quatre-vingts kilomètres du lieu d’hospitalisation et que la durée des traitements est supérieure à trois jours.
II. – L’expérimentation donne lieu à un rapport d’évaluation remis par le Gouvernement au Parlement avant son terme.
Exposé sommaire :
Le présent amendement, issu des recommandations du rapport de la mission gouvernementale sur l’accompagnement des parents d’enfants malades, propose d’expérimenter la prise en charge financière par la sécurité sociale des frais d’hébergement à proximité de l’hôpital pour les parents d’enfants malades les plus éloignés.
Plusieurs études ont prouvé l’importance de la présence des parents aux côtés de l’enfant malade. Toutefois, les capacités d’hébergements pour les parents demeurent limitées. Si certains hôpitaux proposent des lits d’appoints et des chambres, leur coût peut-être prohibitif pour les parents les plus précaires, en particulier les mères célibataires. Ces difficultés pour rester au plus proche de l’enfant s’accentuent lorsque le domicile de la famille est particulièrement éloigné du lieu d’hospitalisation.
Parce que le soutien émotionnel de l’enfant par les parents est partie prenante des soins, la prise en charge de l’hébergement à proximité des parents les plus éloignés doit également être la priorité.
Tel est l’objet du présent amendement.
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