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Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Texte n° 859
Amendement N° 53 (Rejeté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 859
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« II bis. – Les entreprises mentionnées au premier alinéa du I proposent d’activer un dispositif permettant de contrôler le temps d’utilisation de leur service lors de l’inscription d’un mineur. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons que les entreprises de service de réseaux sociaux en ligne soient légalement tenues de proposer un dispositif permettant de contrôler le temps d'utilisation de leur service lors de l'inscription d'un mineur.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a accusé TikTok d'être « le premier perturbateur (psychologique), le réseau le plus efficace chez les enfants et les adolescents », lors d’un échange avec des professionnels de la santé mentale des jeunes le jeudi 8 décembre 2022.
En effet, la surexposition aux écrans entraîne selon l'association E-enfance des problèmes de concentration et de mémorisation avec une baisse des résultats scolaires et un repli sur soi. Elle a également des conséquences sur le sommeil car la lumière bleue des écrans bloque la libération de mélatonine, l'hormone du sommeil. L'horloge interne et les cycles de sommeil s'en trouvent perturbés. L'association relève également des troubles du comportement et conséquences psychologiques et d conséquences physiques (fatigue oculaire, migraines, mauvaise posture, surpoids lié à une inactivité et au grignotage devant les écrans). Enfin, la surexposition aux écrans peut entraîner "l'addiction aux jeux vidéo ou aux jeux de hasard en ligne, à un risque accru d'exposition aux contenus choquants ou inadaptés ou encore aux mauvaises rencontres en ligne, qui peuvent engendrer cyber-harcèlement, arnaques en ligne, pédophilie, etc".
Nous proposons que chaque entreprise de service de réseau social propose un décompte du temps d'utilisation journalier. Celui-ci pourrait être envoyé aux utilisateurs. Prendre conscience du temps passé sur un réseau social est un premier pas pour lutter contre l'addiction à ces plateformes.
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