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Amélioration de l'encadrement des centres de santé — Texte n° 856
Amendement N° AS52 (Adopté)
Publié le 18 mars 2023 par : M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la deuxième phrase du dernier alinéa du I, les mots : « peut également procéder » sont remplacés par le mot : « procède » et le mot : « mettre » est remplacé par le mot : « met » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rendre également obligatoire la publication par le directeur général de l’agence régionale de santé des décisions de sanction financière sur le site des autorités sanitaires appropriées et la mise en demeure de l’organisme gestionnaire de publier cette décision sur son site internet.
L’alinéa 1° de l’article 4 adopté par le Sénat s’en tient, en effet, qu’à l’obligation de publication par le directeur de l’agence régionale de santé sur le site de cette dernière. Le Groupe Ecologiste propose ainsi d’aller plus loin, dans un souci de transparence à l’égard des ursagers et usagères.
Tel est l’objet du présent amendement.
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