Publié le 3 mars 2023 par : M. Odoul, M. Ballard, M. Baubry, M. Bilde, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Diaz, M. Gillet, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Loir, Mme Lorho, M. Loubet, M. Ménagé, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc.
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 30 juin 2025 »
la date :
« 15 septembre 2024 ».
Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation mise en place en matière de traitements algorithmiques des images collectées au moyen de système de vidéoprotection sera effective pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et uniquement sur ce laps de temps.
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