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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AS42 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS13 )
Publié le 3 mars 2023 par : M. Breton.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle intervient au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. »
Exposé sommaire :
Afin que les salariés mobilisés le dimanche pour la période des Jeux Olympiques puissent s'organiser pour travailler, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches dits du maire, que l'autorisation intervienne au moins deux mois avant le premier dimanche susceptible d'être travailler.
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