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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805

Amendement N° 28 (Irrecevable)

Publié le 6 février 2023 par : M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier, M. Dubois.

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Texte de loi N° 805

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire :

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