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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 27 rectifié (Retiré)
Publié le 6 février 2023 par : M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier, M. Dubois.
Texte de loi N° 805
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence
Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en cohérence avec l’amendement déposé venant compléter l’alinéa 2 de l’article 1er :
« Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. »
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