Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Sous-Amendement N° CE197 à l'amendement N° CE48 (Adopté)
Publié le 21 mars 2023 par : Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Après le mot « reconstructrice », supprimer la fin du premier alinéa.
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement a pour but de supprimer l'interdiction de promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. En effet, si l'intention de cet amendement est louable, le champ défini par cet amendement est beaucoup trop large, et reviendrait à interdire la promotion des compléments alimentaires, des vitamines, des préservatifs, tests de grossesse. Afin d'éviter ces effets de bord et pour éviter de mettre en difficulté nombre d'entreprises du secteur qui commercialisent notamment des compléments alimentaires et communiquent quasiment exclusivement par le biais des réseaux sociaux, ce sous-amendement propose de supprimer cette interdiction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.