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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790

Sous-Amendement N° CE178 à l'amendement N° CE56 (Rejeté)

Publié le 21 mars 2023 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Morel, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Ramos, M. Martineau.

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Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Après l'article 2

Au début du premier alinéa, ajouter les mots :

« Afin de pouvoir conclure des contrats de promotions de biens, services, ou une cause quelconque, »

Exposé sommaire :

Sous-amendement de précision

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