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Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790
Amendement N° CE106 (Adopté)
Publié le 18 mars 2023 par : Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta.
Proposition de loi N° 790 visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Après l'article 1er
Il est institué un label national « Relations influenceurs responsables » pouvant être accordé à toute personne morale contribuant, dans le cadre de ses activités, à la prévention des arnaques et dérives des personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un label national “Relations influenceurs responsables”.
Alors que le secteur de l’influence commerciale se développe et évolue rapidement, il apparaît primordial de reconnaître le rôle complémentaire à la loi d’une régulation souple qui serait développée par les professionnels en lien avec les pouvoirs publics.
Les entreprises, marques et agences conseil qui collaborent régulièrement avec des influenceurs ont déjà commencé à construire un socle de bonnes pratiques. Cette démarche doit être accompagnée et approfondie dans l’intérêt de tous, en premier lieu les citoyens-consommateurs.
C’est l’objet de cette proposition, qui ouvre la voie à la création d’un label national ayant vocation à être garant de la transparence des pratiques et à valoriser les acteurs de l’influence désireux de prendre leurs responsabilités.
Le renvoi à un décret qui en définira les modalités concrètes permettra d’établir un dialogue entre l’ensemble des parties prenantes afin d’établir le dispositif le plus efficace possible.
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