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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE621 (Adopté)
Publié le 26 février 2023 par : Mme Bregeon.
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le dernier alinéa de l'article 1er C. Celui-ci détaille très précisément ce que la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) devra prévoir s'agissant de l'objectif de décarbonation lié à l'électricité d'origine nucléaire. De telles précisions ne relèvent pas du domaine de la loi et auront vocation à figurer dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui est adoptée par voie réglementaire. Celle-ci doit être compatible avec les objectifs de la LPEC.
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