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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE645 (Non soutenu)
Publié le 27 février 2023 par : M. Emmanuel Maquet.
À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivrance de l’autorisation environnementale, alors que les travaux sur l’ilot nucléaire ne débutent qu’après publication du décret d’autorisation de création des réacteurs.
Il est proposé de supprimer le rappel des étapes précédant la délivrance de l’autorisation environnementale, déjà prévu dans le code de l’environnement et qui ajoute un avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) alors qu’elle est déjà saisie sur la demande d’autorisation de création des réacteurs.
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