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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE515 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE426 )
Publié le 25 février 2023 par : M. Rolland.
À l’alinéa 1, après le mot :
« modulaires, »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux constructions, installations et aménagements liés à leur préparation, à leur construction et à leur mise en service ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser le périmètre d’application du titre 1er, en cohérence avec la définition de la notion de projet inscrite dans le code de l’environnement (article L.122-1), afin que soient couverts les réacteurs électronucléaires ainsi que les ouvrages et installations nécessaires à leur création et leur exploitation.
Cette précision ajoutée à l’article 1er permettra d’alléger la rédaction des autres articles du titre Ier par renvoi à cet article.
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