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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE512 (Tombe)
(1 amendement identique : CE425 )
Publié le 25 février 2023 par : M. Rolland.
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Le législateur entend par cet amendement faire remarquer l’incohérence totale de la politique énergétique française depuis plusieurs années.
En effet, le bon sens aurait été de discuter d’abord de la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, puis de cette loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires et enfin, aborder les énergies renouvelables pour faire de l’appoint.
Au delà du triste symbole et de la perte de souveraineté énergétique, le législateur doit légiférer pour permettre de modifier ultérieurement la loi qui sert pourtant de cadre en matière énergétique.
Tel est le sens de cet amendement.
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