Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE384 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Mathilde Paris, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer les alinéa 4 à 10.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à la suppression des alinéas introduits par le Sénat.
Les dispositions de cet article représentent d'abord un alourdissement incontestable du texte initial.
En outre, ces dispositions en introduisant des échelons de consultation supplémentaires comme la CNDP, les communes et EPCI, vont ralentir considérablement les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et donc les délais avant la mise en route de centrales nucléaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.