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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE376 (Adopté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer les alinéa 4 à 10.
Exposé sommaire :
Les alinéas 4 à 10 de l’article 3 imposent que figurent au décret en Conseil d’État, des mentions pléthoriques qui, pour certaines, sont redondantes avec les mentions déjà disposées aux alinéas précédents et pour d’autres, sont source d’une complexité parfaitement inutile, de nature à fonder du contentieux, source de retards.
Ce faisant, ils entrent en contradiction avec l’objectif du présent projet sans bénéfice pour la sûreté ou la sécurité des Français.
C'est pourquoi nous demandons la suppression des mentions introduites par le Sénat.
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