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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE138 (Irrecevable)
Publié le 23 février 2023 par : M. Marleix, M. Nury, Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier.
À titre exceptionnel, par dérogation aux plafonds et aux délais de carence définis aux deuxième et troisième alinéas de l’article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale, aux deux premiers alinéas de l’article L. 643‑6 du même code ainsi qu’au deuxième alinéa de l’article L. 84 et à l’article L. 85 du code des pensions civiles et militaires de retraite, une pension de retraite liquidée au titre d’un régime de base légalement obligatoire peut être entièrement cumulée, pour une durée de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi, avec les revenus tirés d’une activité reprise ou poursuivie dans le secteur de l’industrie électronucléaire.
Exposé sommaire :
Entre 2012 et 2022, dix ans d’incertitude sur l’avenir de la filière nucléaire ont conduit à une perte dramatique de compétences et de transmission des savoirs, qui en l’état pèsera lourd sur la capacité du pays à engager une relance effective de la construction de ses réacteurs.
Cet amendement du groupe Les Républicains, directement inspiré des mesures exceptionnelles prises lors de la crise sanitaire du Covid-19, vise donc à permettre aux anciens salariés de l’industrie nucléaire de bénéficier du cumul emploi-retraite pour pouvoir faire bénéficier de leur expérience les salariés actuels de la filière, et ainsi ainsi de limiter la perte de compétences techniques et dans la conduite de grands projets, qui risque de s’aggraver d’ici 2035.
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