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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE120 (Irrecevable)
Publié le 23 février 2023 par : Mme Givernet, Mme Agresti-Roubache, M. Bordat, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat, M. Marion, Mme Piron, M. Vojetta, M. Vuilletet.
À la dernière phrase du 1° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie, les mots : « et de biomasse » sont remplacés par les mots : « des autres métaux rares indispensables et de biomasse, la sécurité et la diversification des fournisseurs, ».
Exposé sommaire :
Les conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine ont montré les risques associés à la dépendance à l’égard de nos fournisseurs d’énergie. Ces risques doivent être anticipés avec prudence, y compris lorsque leur réalisation semble improbable, comme c'était le cas pour l'accès au gaz russe avant le 24 février 2022.
La décarbonation de l’économie et le renforcement de notre indépendance énergétique supposent un mix énergétique fondé sur le nucléaire et les énergies renouvelables. Cette évolution devra s’appuyer sur un approvisionnement régulier et sûr en uranium et autres métaux rares (cobalt, gallium, indium, iridium, germanium, tungstène, terres rares).
La relance du nucléaire en France nécessite un réseau sûr et diversifié de fournisseurs.
C’est pourquoi, le présent amendement prévoit une analyse spécifique de la sécurité et de la diversification de l’approvisionnement en uranium et en métaux rares dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
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