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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° CF89 (Rejeté)

Publié le 24 janvier 2023 par : M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Supprimer les alinéas 64 à 83.

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active

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