Publié le 2 février 2023 par : Mme Amiot.
Supprimer les alinéas 64 à 83.
Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active (présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.