Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF202 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Pont, Mme Delpech, Mme Pitollat, Mme Peyron, M. Perrot, Mme Calvez, M. Sertin, Mme Givernet, M. Mazars, M. Buchou, Mme Liliana Tanguy, M. Travert, M. Pellerin, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Janvier, M. Vuilletet, M. Poulliat.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 13
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.