Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS7070 (Rejeté)
(37 amendements identiques : AS4774 AS2861 AS729 AS4773 AS1671 CF1 CF128 CF366 AS5061 AS6941 AS2794 114 364 429 542 645 646 647 648 649 1036 1070 1092 1138 1287 1532 1850 2002 2133 3798 5952 8691 11817 15067 15712 18176 19499 )
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article liminaire fait état d'approximations comme dans le cadre du PLFSS initial pour 2023. Cet article est destinée à rassurer les banques nationales et internationales qui ont acheté notre dette depuis 1996, et d’éventuels investisseurs privés intéressés par les services et les actifs de la sécurité sociale. La présence de cet outil reflète la dérive de la gestion des comptes de l'Etat, et singulièrement de ses comptes sociaux vers une financiarisation grandissante qui envahit toute l’administration. Ce choix de la finance se fait aux dépens du principe de solidarité qui fonde la Sécurité Sociale depuis 1945.
Le Rassemblement National déplore cette dérive préjudiciable aux assurés sociaux. C’est pourquoi nous refusons la présence de ces indices financiers en tête de ce texte qui décide de la répartition de l’effort de solidarité de notre pays.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.