Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS7010 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Lucas, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 20
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans sur la diminution de l’engagement des personnes concernées au sein des conseils municipaux de petites communes et par le mandat de maire.
Exposé sommaire :
D’après l’Association des Maires de France, le nombre de maires de plus de 60 ans dépasse 55 % de leur nombre total. La retraite apparaît donc être un facteur essentiel de l’engagement au niveau communal. Alors que la fonction de maire connaît une crise de vocations majeure, la production par le Gouvernement d’un rapport sur cette question permettrait d’évaluer si le report de l’âge légal de départ à la retraite peut aggraver la crise de vocation que connaît actuellement le mandat de maires, notamment dans les petites communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.