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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6492 (Irrecevable)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Pradié, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Viry, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Dumont, M. Dubois, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Schellenberger.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois, un rapport précisant les moyens mis en oeuvre pour que la durée passée en volontariat sapeurs-pompiers soit comptabilisée et éligible aux cotisations retraites sous forme de trimestres, sans remettre en cause la PFR1 (décret 2017-912).
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à comptabiliser la durée passée en volontariat sapeurs-pompiers aux cotisations retraites sous forme de trimestres. Il convient en effet d'encourager le bénévolat et de reconnaitre pleinement leurs missions. Elles sont exercées dans des situations de tensions et de risques. Il est indispensable de valoriser leur engagement en passant par l'instauration d'une bonification sous la forme de l'attribution de trimestres au regard de la durée de leur engagement.
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