Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6349 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 20
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux caissiers, ni aux employés de libre-service.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons que les caissiers et les employés de libre-service ne soient pas concernés par l’ensemble des dispositions de ce projet de loi.
Nous rappelons que nous sommes opposés à cette réforme pour toutes les professions, comme 80 % des français.
Plus des deux tiers des caissiers, employés de libre-service et des vendeurs de produits alimentaires sont des femmes, selon un rapport d’études de la DARES de mai 2021. La pénibilité des métiers féminins qui est aujourd’hui très souvent occultée, comme l’indique notamment une étude du CESE « « Femmes et précarité » » de mars 2013, doit être reconnue et prise en compte.
En plus des conditions de travail souvent précaires, ces métiers de caissiers et d’employés de libre-service (qui rappelons le ont continué à être exercés lors des premières vagues de Covid-19 et des premiers confinements) sont privés depuis 2017 de plusieurs critères de pénibilité, tels que l’exposition des agents chimiques nocifs, ou à des postures pénibles, ou encore à des ports de charges lourdes parfois.
Il serait responsable de revenir sur l’application des dispositifs d’injustice sociale de cette réforme à ces métiers en particulier aussi.
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