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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS6179 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurine, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 20
Les dispositions des titres III et IV de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ne s’appliquent pas aux maraîchers, ni aux jardiniers, ni aux viticulteurs.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l’ensemble des dispositions de ce projet de loi que nous rejettons dans son intégralité ne s’appliquent pas aux maraîchers, jardiniers, viticulteurs. Selon la dernière enquête de surveillance médicale des expositions aux risques professionnels, les maraîchers, les jardiniers, les viticulteurs sont eux aussi 70 % à subir des contraintes physiques.
En effet, que ce soit la récolte en arboriculture, la taille en viticulture, ces travailleurs sont confrontés à une multitude de tâches difficiles mais essentielles pour produire et pérenniser les exploitations agricoles. Le maraîchage, quant à lui, se caractérise par une diversité de productions sur une petite surface, ce qui rend la mécanisation et l’automatisation des tâches complexes. De plus, le développement de l’agriculture biologique et des circuits courts implique des temps de travaux importants pour l’agriculteur notamment sur les postes du désherbage et de la récolte. Le désherbage peut être considéré, en maraîchage diversifié AB, comme un des travaux les plus coûteux en temps et en pénibilité. Le travail se réalise à la main, à l’aide de binettes et nécessite des postures du corps spécifiques (accroupi, incliné). Le travail, effectué debout en posture fixe, est répétitif et peut être à l’origine de tendinites . D’après la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les maraîchers, que l’on retrouve sous la terminologie « cultures spécialisées » et les viticulteurs, sont les plus touchés par les troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour ces raisons, il parait primordial de ne pas allonger la durée de travail de ces professions.
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