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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS4626 (Sort indéfini)
Publié le 26 janvier 2023 par : M. Peytavie, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année :
« 2023 »,
l’année :
« 2092 ».
Exposé sommaire :
Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme.
Ainsi, avant de commettre l’irréparable, le présent article offre un horizon pour juger de la nécessité d’une telle réforme antisociale.
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