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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° AS3773 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2023 par : M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
L’alinéa 14 est ainsi rédigé :
« L’emploi des salariés âgés, notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi des seniors, en s’appuyant sur les indicateurs publiés par l’entreprise en application de l’article L. 5121‑7 »
Exposé sommaire :
Il est aujourd’hui crucial d’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi et les conditions de travail des seniors. Et une telle ambition ne peut faire l’impasse sur les processus de négociation en vigueur sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.
Il existe en effet de fortes discriminations à l’encontre des salariés âgés, dont beaucoup, de fait, sont aujourd’hui exclus du marché du travail et dans un tunnel de précarité jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ainsi, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans.
Ces disparités fortes impliquent donc nécessairement un renforcement des dispositifs de négociation internes aux entreprises afin de lutter contre l’âgisme dans le monde du travail.
Le présent amendement envisage ainsi d’inclure pleinement la question de l’emploi des seniors, son maintien ainsi que sa qualité, dans ce cadre de négociation.
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