Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 836 (Sort indéfini)

(249 amendements identiques : AS4295 AS3930 AS6735 AS5720 CF412 AS2737 AS6687 AS6679 AS1403 AS1934 AS104 AS6225 AS6464 AS6935 AS1696 CF401 AS2725 AS6616 AS1524 AS1690 AS4933 AS6683 AS5919 AS4366 AS4362 AS7151 AS4143 AS1535 AS1469 AS7073 AS2190 AS1420 AS4982 AS3092 AS3250 AS1792 AS5918 AS5916 AS3088 AS3035 AS4555 AS3724 AS1700 AS4493 AS5600 AS4896 AS2637 AS1351 AS6677 AS3613 AS4840 AS5316 CF325 AS1987 CF230 AS5750 AS1474 AS5557 AS2186 AS2298 AS2045 AS1743 AS6533 AS2198 AS6693 AS1978 AS1353 AS1394 AS6617 AS1746 AS3233 AS1568 AS1438 AS1402 AS1750 AS1393 AS3423 AS5932 AS1352 AS5979 AS6466 AS1797 AS1521 AS4233 AS6670 AS1819 AS1410 AS1748 AS6708 AS6685 AS1796 AS1744 CF6 AS1695 AS6760 AS5824 AS1647 AS3682 AS6713 AS1745 CF372 AS6709 AS6111 AS2558 DN60 DN86 DN25 DN140 DN162 DN12 DN114 73 523 533 815 816 817 818 819 820 821 822 823 824 825 826 827 828 829 830 831 832 833 834 835 837 838 839 840 841 842 843 844 1021 1025 2031 3615 3715 3775 3809 4149 4463 4748 7448 7471 7493 7826 7953 8336 8697 8743 8900 8935 9352 9490 9505 9548 9591 9617 9627 9797 9798 9813 9914 10074 10200 10284 10342 10412 10454 10515 10684 10713 10902 10960 10996 11036 11042 11392 11523 11587 11602 11717 11873 11875 12038 12490 12929 12933 12939 13561 13647 13719 13733 13752 13888 13932 14036 14252 14361 14423 14637 14682 14796 15058 15064 15068 15070 15493 15649 15740 15821 16013 16106 16457 16536 16549 16961 17058 17160 17262 17621 17884 18509 18546 18852 18916 18986 18991 19137 19173 19193 19225 19462 19540 19990 20053 20060 20145 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Potier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

"Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de plus de 8 Français sur 10, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste des retraites, et notamment à décaler l’âge légal de départ à la retraite et à augmenter plus vite que prévu le nombre d’années de cotisation.

Les députés socialistes sont profondément opposés à cette réforme, qui n’est ni plus ni moins que le plus injuste des impôts sur la vie.

Pour financer les baisses d’impôts aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises, cette réforme va en effet obliger les travailleuses et les travailleurs de la première ligne - celles et ceux qu’on a applaudi à 20 heures pendant la crise sanitaire - à travailler plusieurs années de plus, jusqu’à 64 ans pour ne pas subir de décote. Mais, parmi les plus défavorisés, un homme sur trois est déjà mort avant d’atteindre 64 ans.

Cette réforme, c’est bien la retraite pour les morts !

Alors que notre système de retraite n’est pas menacé à long terme et qu’il doit simplement faire face aux conséquences du papy-boom dans les décennies 2030 à 2050, d’autres choix sont possibles.

Le Gouvernement refuse d’envisager une légère augmentation des cotisations patronales, il suffirait pourtant de 14 euros au niveau du SMIC et de 28 euros au niveau du salaire moyen pour combler le déséquilibre temporaire. Il préfère tuer à la tâche les travailleuses et les travailleurs aux métiers les plus durs que faire payer ces sommes à leurs employeurs dont il a choisi de faire baisser les prélèvements de 18 milliards par an en l’espace de deux ans. Voilà la vérité cruelle de cette réforme injuste ! Le Gouvernement aurait même pu se contenter d’une surcotisation sur les plus hauts salaires.

En plus d’être profondément injuste et inutile, cette réforme - en se conjuguant à la réforme de l’assurance chômage qui réduit la durée d’indemnisation et à celle du RSA - va enfin précariser les travailleurs séniors qui voient leur durée d’indemnisation chômage réduite de 8 mois et n’aient donc plus que le RSA pour survivre, s’ils y ont droit. Qui peut croire raisonnablement que ce que propose le Gouvernement dans sa réforme - un nouvel indicateur que devront publier les entreprises sans aucune obligation de résultat - ait un quelconque effet amortisseur sur cette paupérisation en marche des travailleurs séniors ?

Face à ce projet de loi de régression sociale terrible, les députés socialistes combattrons pied à pied le Gouvernement et sa réforme injuste, inutile et inefficace."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.