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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 7760 (Retiré avant séance)

Publié le 1er février 2023 par : M. Mathiasin, M. Serva, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, M. Taupiac.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Après l'article 2

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

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