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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 6037 (Rejeté)

(11 amendements identiques : AS837 746 1204 1332 1367 2157 3089 4091 4531 13234 20223 )

Publié le 1er février 2023 par : M. Clouet, Mme Erodi, Mme Leduc, M. Delogu, M. Amard, M. Arenas, M. Boyard.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« d’au moins 50 ans ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à mieux définir la cible de l’index portant sur les travailleurs séniors aujourd’hui définis dans l’article 2 comme des « salariés âgés », et d’introduire un seuil à 50 ans.

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