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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 3814 (Irrecevable)

Publié le 1er février 2023 par : M. Guy Bricout, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile, Mme Youssouffa.

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À l’alinéa 24, substituer au mot :

« six »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire :

Le but est ici de faciliter le cumul emploi retraite en abaissant le temps de latence de 6 mois.

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