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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 2253 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : M. Bex, M. Bompard, M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Sala, Mme Obono.
À l’alinéa 9, après le mot :
« méconnaissent »,
insérer les mots :
« l’insertion professionnelle, la formation tout au long de la vie des travailleurs mentionnés à l’article L. 5121‑6 et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à appliquer une amende en cas de non-respect d’indicateurs sur la qualité de l’emploi des séniors.
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