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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1227 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : AS848 757 1459 1506 2209 3796 4133 6079 8604 13021 14867 20178 )

Publié le 1er février 2023 par : Mme Legrain, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme.

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Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur la mobilité professionnelle des travailleurs séniors

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