Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1477 (Retiré avant séance)

(11 amendements identiques : AS841 750 1284 1455 2204 3779 4128 6074 8590 13158 20183 )

Publié le 1er février 2023 par : Mme Leboucher, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques sur l’emploi des travailleurs occupant un métier pénible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.