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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19592 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : M. Dupont-Aignan.
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« une durée totale d’un an »
les mots :
« la durée totale du congé de proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑16 du code du travail ».
Exposé sommaire :
L’alinéa en question permet la création d’une assurance vieillesse spécifiquement dédiée aux aidants, l’Assurance vieillesse des aidants (AVA), qui reprend les dispositifs existants aujourd’hui rattachés à l’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), notamment l’affiliation à l’assurance vieillesse du régime général lors du congé de proche aidant.
Ce congé est aujourd’hui limité à 1 an sur l’ensemble de la carrière professionnelle, ce qui peut s’avérer insuffisant. Il est en effet demandé que cette durée puisse être allongée, et qu’une personne qui viendrait en aide à plusieurs personnes puisse en bénéficier pour chaque personne aidée. Il convient donc de prévoir un alignement de la durée d’affiliation à l’AVA sur ce que pourra être la durée de ce congé.
L’amendement vise à ne plus mentionner explicitement la durée de congé d’un an de proche aidant.
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