Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19374 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux personnels d’un établissement de soins psychiatriques tels que définis à l’article L3221‑3 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli, s'inscrit dans un ensemble de mesures proposées par le groupe écologiste-NUPES, pour que les personnels d'un établissement de soins psychiatriques ne soient pas touchées par cette réforme de la retraite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.