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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 15083 (Irrecevable)
Publié le 2 février 2023 par : M. Breton, M. Hetzel.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Après l'article 14
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport évaluant les conséquences de l'absence de revalorisation au titre du Ségur pour certains professionnels du social et du médico-social.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à attirer l'urgence du Gouvernement sur la situation de ces professionnels.
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