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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 13202 (Retiré avant séance)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Etienne, M. Boumertit, M. Le Gall, M. Léaument, M. Maudet, M. Rome, M. Walter, M. Coquerel.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. »
Exposé sommaire :
"Cet amendement vise à préciser le dispositif afin qu’il repose sur des objectifs et des indicateurs
concrets et réalistes."
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