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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° AS3141 (Rejeté)

(10 amendements identiques : 1174 1469 1495 4145 4275 6091 8648 13202 14824 20166 )

Publié le 25 janvier 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, les membres du groupe GDR - NUPES.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les dispositions qui ont pour finalité le maintien dans l’emploi et le recrutement de salariés âgés sont assorties d’objectifs chiffrés dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser le dispositif afin qu’il repose sur des objectifs et des indicateurs concrets et réalistes.

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