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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1134 (Adopté)
Publié le 1er février 2023 par : M. Neuder, M. Minot, M. Forissier, M. Seitlinger, Mme Périgault, Mme Tabarot, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, Mme Gruet, Mme Serre, Mme Valentin, M. Brigand, M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Vincendet, M. Dubois, Mme Anthoine, M. Fabrice Brun, M. Portier, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« autres que ceux relevant »,
les mots :
« ne relevant pas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel plus clair juridiquement.
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