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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 11012 (Rejeté)
(1 amendement identique : 3680 )
Publié le 2 février 2023 par : M. Breton, M. Hetzel.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de cinquante-quatre ans ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Le terme les "salariés âgés" n'est pas assez précis.
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