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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 758
Amendement N° CL27 (Adopté)
Publié le 27 février 2023 par : M. Studer.
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« Au deuxième alinéa de l’article 377 du code civil, la troisième occurrence du mot : « ou » est remplacée par le signe : « , ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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